Souvent, les migrants, surtout quand ils sont plus âgés, ont de sérieux problèmes à trouver un emploi. Dans ce cas, les communes peuvent aider en créant des emplois d’insertion. D’un autre côté, les demandeurs d’emploi d’un certain âge ont généralement une grande expérience de vie et de travail. Les communes qui décident de développer autour de l’administration communale un réseau de bénévoles, prêts à soutenir la commune dans le développement et la transposition d’initiatives et d’activités sociales, socio- et inter-culturelles, sportives, artistiques ou autres, peuvent créer un emploi d’insertion pour une personne qui sera chargée de la coordination de ce bénévolat, de sa dynamisation et du développement des activités.

Les emplois d’insertion peuvent être créés par :

• l’État
• les communes et les syndicats communaux
• les établissements publics
• les sociétés d’impact sociétal dont le capital social est composé de 100% de parts d’impact
• les associations sans but lucratif (asbl)
• les fondations

 

Conditions

1. Les demandeurs d’emploi éligibles pour les emplois d’insertion doivent être âgés de 30 ans au moins, êtreinscrits à l’ADEM et être sans emploi depuis au moins 12 mois.
2. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être conclu pour un poste nouveau et non pas pour un poste existant devenu vacant et pour lequel une possibilité de remplacement par la voie normale de recrutement existe.
3. L’employeur doit demander l’avis de la délégation du personnel sur la création d’un nouvel emploi d’insertion.

 

Montants de l’aide étatique

L’aide est accordée par le ministre sur avis de l’ADEM et est modulée en fonction de l’âge de la personne embauchée. Pour déterminer le montant du remboursement, les frais salariaux exposés pris en considération sont plafonnés à 150% du salaire social minimum pour salariés non-qualifiés.

L’aide à l’embauche des chômeurs de longue durée âgés de 30 à 49 ans est accordée à l’employeur pendant les trois premières années consécutives à l’embauche, suite à la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur les frais salariaux réellement exposés :

• 100% des frais salariaux plafonnés pour la première année
• 80% des frais salariaux plafonnés pour la deuxième année
• 60% des frais salariaux plafonnés pour la troisième année.

 

Pour les chômeurs âgés de 50 ans accomplis, le Fonds pour l’emploi rembourse 100% des frais salariaux plafonnés jusqu’au jour de l’attribution au salarié d’une pension de vieillesse.

En cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur avant la fin de la sixième année du contrat, pour des raisons non inhérentes à la personne, l’employeur est tenu de restituer au Fonds pour l’emploi 75% des remboursements perçus.

Si une des parties met unilatéralement fin au contrat de travail pendant la période d’essai, aucune obligation de remboursement ne peut être opposée à l’employeur.

 

Démarche

Les employeurs qui souhaitent créer des nouveaux emplois d’insertion sont priés de prendre contact avec l’ADEM et de remplir le formulaire « Création d’un emploi d’insertion pour chômeur de longue durée »

Le remboursement des frais salariaux se fait sur base de déclarations trimestrielles transmises à l’ADEM.

L’Adem dispose d’une cellule spéciale pour le conseil en recrutement à l’attention du secteur public.

 

Déclaration de création d’un emploi d’insertion

Délaration trimestrielle

 

Contact :

Agence pour  le développement de l’emploi (ADEM)

10, rue Bender
L-1229 Luxembourg
Luxembourg

employeur-public@adem.etat.lu

Contact Employeurs: (+352) 247 880 00
Fax: (+352) 406 141